Conditions générales d’utilisation

·1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·ice·s du site www.smileforfuture.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Smile For Future – Association loi 1901 – 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU, sophie@smileforfuture.org

 

Le site est hébergé par Wixpress Ltd. (« Wix »). Téléphone : 1-800-600-0949. Adresse : Wix.com Inc. PO box 40190 San Francisco, CA 94140 USA.

 

·2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://smileforfuture.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://smileforfuture.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

 

·3. Description des services fournis.

Le site https://smileforfuture.org a pour objet de fournir :

  • une information concernant l’ensemble des activités de l’association,

  • des services aux différents publics de Smile For Future

 

·4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur·ice du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

·5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’Association  Smile For Future est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Smile For Future.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

·6. Limitations de responsabilité.

L’Association Smile For Future ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur·ice, lors de l’accès au site https://smileforfuture.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

·7. Gestion des données personnelles (RGPD)

En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

A l’occasion de l’utilisation du site https://smileforfuture.org, peuvent êtres recueillies :

  • des données personnelles nécessaires à l’inscription à certains de nos évènements

 

En tout état de cause, l’Association Smile For Future ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur·ice que pour le besoin des services proposés par le site https://smileforfuture.org. L’utilisateur·ice fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://smileforfuture.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément au RGPD, tout·e utilisateur·ice dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à l’adresse contact@smileforfuture.org.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://smileforfuture.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur·ice, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

 

 

·8. Liens hypertextes.

Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur·ice sortira du site smileforfuture.org. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

 

·9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://smileforfuture.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Fontainebleau.

 

·10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

otiver tous ensemble. définir des objectifs